La protection du couvert forestier

Le pouvoir de réglementer en matière de protection du couvert forestier relève des municipalités régionales de comté (MRC). Une MRC peut donc régir ou restreindre sur son territoire l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée.

Ainsi, les cinq MRC comprises dans le territoire de l’Agence forestière des Bois-Francs ont adopté chacune un règlement qui fixe des conditions quant à l’abattage d’arbres dans les forêts de leur territoire respectif.

Pour consulter les règlements des MRC :

  • MRC d’Arthabaska, 40 route Grande Ligne, Victoriaville (Québec), G6P 6R9, 819-752-2444 : RCI_ART.pdf
  • MRC de Bécancour, 3689 boulevard Bécancour, Bécancour (Québec), G9H 3W7, 819-298-2070 : RCI_BEC.pdf
  • MRC de Drummond, 436 rue Lindsay, Drummondville (Québec), J2B 1G6, 819-477-2230 : RCI_DRU.pdf
  • MRC de l’Érable, 1783 avenue St-Édouard, bureau 300, Plessisville (Québec), G6L 3S7, 819-362-2333 : RCI_Érable.pdf
  • MRC de Nicolet-Yamaska, 257-1, rue Mgr Courchesne, Nicolet (Québec), J3T 2C1, 819-293-2997 : RCI_NY.pdf

Ces documents n’ont aucune valeur légale, se référer aux règlements d’adoption et de modification de chacune des MRC.

Avant de faire tout travaux sylvicoles, informez-vous à la MRC pour connaître l’ensemble des dispositions règlementaires applicables.



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