Mise en valeur des forêts privées

Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées offre aux producteurs forestiers une aide financière qui couvre environ 80% des coûts techniques et d’exécution liés à la réalisation de travaux sylvicoles reconnus par l’Agence.

Ce programme n’est accessible qu’au propriétaire de boisé qui détient un statut de producteur forestier en vertu de la Loi sur les forêts.

Liste des agences régionales de mise en valeur des forêts privées : http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-agences-liste-adresses.htm

Statut de producteur forestier

Pour être reconnu producteur forestier, le propriétaire d’un boisé doit :

  • détenir un terrain ou un groupe de terrains adjacents dont la superficie à vocation forestière totale est d'au moins quatre hectares ;
  • doter ce terrain d'un plan d'aménagement forestier certifié conforme au règlement de l'Agence par un ingénieur forestier;
  • enregistrer ce terrain, auprès d’un bureau d’enregistrement.

Liste des bureaux d’enregistrement http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-producteur.jsp#5

Le Plan d’aménagement forestier

Le plan d’aménagement forestier est un outil de connaissance et de planification qui vise la protection et la mise en valeur d’une propriété forestière. Ce document, signé par un ingénieur forestier, doit être élaboré en tenant compte des critères de l’aménagement forestier durable et dans le respect du Plan de Protection et de Mise en Valeur de l’Agence.

Le plan d’aménagement forestier a deux grands objectifs :

  • permettre au producteur forestier de bien mettre son boisé en valeur en le lui faisant mieux connaître et en l’aidant à mieux planifier ses travaux ;
  • permettre à l’Agence de protéger ses investissements dans les forêts privées en planifiant et en rationnalisant la mise en valeur des boisés privés.

Cahier d’instruction pour la préparation du Plan d’aménagement forestier : RèglementPAFno4_modifié.pdf

Agents de livraison du programme d’aide

Afin de rendre disponible aux producteurs forestiers son programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées, l’Agence forestière des Bois-Francs accrédite des agents de livraison (conseillers forestiers) pour les assister dans la planification et la réalisation de leurs travaux sylvicoles.

Ces agents de livraison sont des ingénieurs forestiers ou des organismes qui embauchent des ingénieurs forestiers membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et qui sont reconnus par l’Agence pour appliquer le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées. Ils planifient les travaux de mise en valeur et en supervisent la réalisation en conformité avec les normes édictées par l’Agence. Ils peuvent aussi les exécuter à la demande du producteur forestier.

Liste des agents de livraison accrédités par l’Agence : ListeConseillersForestiers2017-2018.afbf.pdf

Les travaux sylvicoles

Avant d’entreprendre la réalisation de travaux sylvicoles sur une propriété forestière, le producteur forestier contacte son agent de livraison afin que celui-ci élabore une prescription sylvicole qui décrit en détail les travaux à exécuter en fonction des caractéristiques du peuplement forestier à traiter. Lorsqu’il signe la prescription sylvicole, le producteur forestier s’engage à protéger les travaux qui seront réalisés pendant une période de cinq ans à partir du moment où l’Agence verse l’aide financière.

Les travaux sylvicoles sont ensuite réalisés par le producteur forestier ou quelqu’un d’autre. À cet effet, les agents de livraison peuvent effectuer ou faire effectuer les travaux à la demande du producteur forestier. Dans tous les cas les travaux doivent être réalisés conformément aux normes édictées par l’Agence.

Une fois les travaux sylvicoles complétés, le producteur forestier contacte son agent de livraison afin que celui-ci prépare, à l’intention de l’Agence, un rapport d’exécution des travaux qui certifie que ceux-ci ont été réalisés conformément aux normes prévues par le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées. L’Agence peut ainsi en vérifier la conformité et ensuite elle verse l’aide financière.

Liste des travaux sylvicoles admissibles à une aide financière de l’Agence : Taux2017-2018.pdf

Balises techniques et évaluation des travaux : CahiersReferenceTechn_PAMVFP_2017-2018.pdf

Devis techniques et méthode d’inventaire : CahiersReferenceTechn_PAMVFP_2017-2018.pdf

Cahier d’instructions administratives : CahiersReferenceTechn_PAMVFP_2017-2018.pdf

Normes de vérification opérationnelle : CahiersReferenceTechn_PAMVFP_2017-2018.pdf

Les Annexes aux cahiers d'instructions techniques : CahiersReferenceTechn_PAMVFP_2017-2018.pdf



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