L’industrie forestière

L’industrie forestière est l’un des quatre partenaires de l’Agence forestière des Bois-Francs.  En plus d’être présente au sein du Conseil d’administration, elle contribue financièrement à la réalisation des travaux de protection et de mise en valeur des forêts privées de la région du Centre-du-Québec.

En vue de transmettre sa contribution financière, l’industrie forestière, titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois, doit déclarer à l’Agence les volumes de bois achetés en provenance des forêts privées du territoire du Centre-du-Québec.  Pour ce faire, elle doit compléter le formulaire de déclaration de volume (Formulaire2017-2018.pdf) de l’Agence et lui verser la contribution financière selon le taux établi par voie réglementaire (D. 1037-2011.pdf) du gouvernement du Québec.

Le ministre peut suspendre ou révoquer le permis d'exploitation d'une usine de transformation du bois si le titulaire fait défaut de soumettre à l'Agence la déclaration d’achat de bois, fournit des renseignements faux ou trompeurs dans sa déclaration ou s'il omet de verser sa contribution.



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